Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes abouties sur le site Internet ORGASM ONLY.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article I : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet orgasmonly.com ou par téléphone et livrés exclusivement en France Métropolitaine, en Belgique, en Allemagne et en Espagne. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message au Service Client depuis votre espace personnel My Only ou via le formulaire de contact.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ORGASM ONLY au client, à partir du site internet orgasmonly.com.
Article II : Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. De ce fait, le client est réputé de les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet orgasmonly.com et sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
le client et ORGASM ONLY conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. ORGASM ONLY se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31/05/2023.
Article III : Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des produits.
Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix.
S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
Les informations relatives à l'entreprise ORGASM ONLY, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article IV : Service Client
Pour un suivi précis de votre commande ou pour toutes demandes ou suggestions, notre Service Client est à votre écoute par téléphone au +33 09 51 85 87 65 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact en vous connectant sur votre espace personnel My Only.
Article V : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande. Les commandes passées sur le site orgasmonly.com sont payables en euros. Les produits seront facturés, le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous condition de disponibilité à ce moment-là.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la Boutique en ligne.
Article VI : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet orgasmonly.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ORGASM ONLY ne pourrait pas être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article VII : Commande
Le client peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « Payer », vous accèderez à la page de paiement (Protocole de paiement sécurisé SSL). Dès lors que la commande est validée, Le client sera redirigé sur la page de confirmation de commande.
La vente sera considérée comme définitive :
Après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ORGASM ONLY par courrier électronique et après encaissement par ORGASM ONLY de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, ORGASM ONLY se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Si les produits s’avèrent non disponible de façon provisoire (rupture de stock, etc.), le client en sera informé par e-mail et sur le site orgasmonly.com Si tous les produits de la commande s'avèrent indisponibles, nous le tiendrons informé soit par e-mail ou téléphone.
Le client déclare être autorisé à régler avec la carte de paiement attribuée pour le paiement. En commandant, le client confirme que toutes les informations que vous nous avez transmises sont exactes, et qu'il détient les fonds suffisants pour garantir et couvrir le prix des produits commandés.
Article VIII : Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Nous acceptons les règlements par Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express ou PayPal.
Nous acceptons également le paiement en 4X sans frais avec Paypal Pay Later, selon éligibilité et pour un montant d'achat d'une valeur de 30 € à 2 000 €.
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par ORGASM ONLY et listés sur le site orgasmonly.com. Le client garanti à ORGASM ONLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ce dernier lors de la validation de la commande.
Toutes les transactions effectuées sur le site orgasmonly.com sont sécurisées. Un système de cryptage SSL (Secure Stocket Layer) est instauré afin de protéger les données personnelles et les données de paiement de nos clients.
Nous renforçons la sécurité des paiements grâce au système 3D Secure pour les cartes Visa, Mastercard et American Express qui en sont équipées. Ceci permet de vérifier l'identité du porteur de la carte pour valider la transaction.
Veuillez savoir que chaque banque à son propre fonctionnement d'authentification. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous prions de bien vouloir contacter votre banque.
Nous nous engageons à ne pas conserver les coordonnées de votre carte bancaire.
ORGASM ONLY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements accrédités ou en cas de non-paiement.
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires et ceux après le paiement. Vous recevrez alors un e-mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.
Article IX : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acception express de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, nous vous invitons, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre Service Client au numéro de téléphone suivant : +33 9 51 85 87 65.
Article X : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ORGASM ONLY dans des conditions exigibles de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article XI : Livraison
Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé et discret, ne laissant apparaître aucune mention de ORGASM ONLY. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, lequel est d'environ de 24 h pour toute commande effectuée après 12 h.
Le délai de livraison ne forme pas pour autant un délai exact et la responsabilité de ORGASM ONLY ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez un fournisseur ou notamment en cas de retard pris par nos services de distribution. ORGASM ONLY s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif. Le client doit s'assurer que l’adresse de livraison qu'il a préalablement indiquée est dûment remplie pour un acheminement sans incident par nos services de distribution lors de l’expédition.
Article XII : Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de ORGASM ONLY le jour même de la livraison ou dans les 24 h suivant celle-ci, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur la facture ou du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera refusée.
La réclamation pourra être faite, au choix du client :
Par téléphone à notre Service Client ou via le formulaire de contact
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être considérée et dégagera ORGASM ONLY de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Toutes commandes renvoyées par notre transporteur pour un cas d’adresse erronée seront disponibles 14 jours à l'entreprise ORGASM ONLY. Si vous souhaitez renvoyer votre commande, il vous sera prié de prendre à votre charge les frais de port.
Article XIII : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, du bon de retour et/ou du formulaire de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ou échangés.
Les produits de type sextoys, accessoires BDSM ne doivent être ni utilisés, ni ouverts s'ils disposent d'un scellé.
Les produits de types accessoires coquins (masques, loups etc...) et bien-être ne sont ni repris ni échangés.
Si vous souhaitez retourner un produit, nous vous invitons à sélectionner la rubrique « Historique de vos commandes » sur votre espace personnel My Only. Choisissez la commande concernée puis le produit que vous désirez retourner. Vous recevrez par la suite un bon de retour à imprimer et à déposer dans le colis.
Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérées précédemment, vous devez nous envoyer par colis recommandé avec accusé de réception les produits à retourner, suffisamment protégés et accompagnés du formulaire de rétractation ainsi que du bon de retour à l'adresse suivante : OR ONLY - 42 rue du Hallebardier, 37000 Tours. Si l’une de ces conditions n’est pas honorée, le remboursement total ne pourra avoir lieu. Les frais de retours du colis au domicile du client pour refus de remboursement seront donc à la charge de ce dernier.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit·s acheté·s.
Le retour d'un produit doit se faire avec un numéro de suivi, nous ne saurions être tenus pour responsables de la perte ou de la dégradation du colis retourné par le client. Toute réclamation pour un produit manquant, détérioré ou défectueux dans le colis doit nous être indiqué dans les 24 h suivant la réception de votre commande via notre formulaire de contact où sur votre espace personnel My Only. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Vous devez contacter notre Service Client pour réceptionner une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge lorsqu’un produit est défectueux. Les retours sont traités dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des contenus qu'ils contiennent : emballages, accessoires, notices, etc. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit incomplet ou endommagé, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l'état au client, sous réserve d'un paiement des frais de renvoi, ainsi que des frais engagés.
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.) ou leurs conséquences liées à une utilisation non conforme du produit ou des produits ne pourront être couvertes par les garanties contractuelles.
XIII.I Remboursement
Le remboursement est au bénéfice total de l’acheteur initial et sera effectué sous forme d'avoir sur le compte client de ce dernier pour l’achat initial. Le délai de traitement d’un remboursement sous forme d'avoir peut prendre jusqu’à 14 jours à partir de la réception du produit retourné.
Article XIV : Garanties Légale
XIV.I Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du Code de la consommation ;
Le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
XIV.II Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article XV : Médiation
ORGASM ONLY adhère au Service du Médiateur la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
14 rue Saint-Jean 75017 Paris
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a instauré une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Article XVI : Responsabilité
Les produits présentés sur le site orgasmonly.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Vous aurez à votre disposition avec la majorité des produits livrés une notice d’utilisation. De plus, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur notre site. Notamment pour un usage autre que celui prévu par le fabricant ou le non-respect des consignes de sécurité ou de stockage de ce dernier.
ORGASM ONLY ne pourrait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits, de grèves de nos services de distributions et tout autre cas de force majeure.
Article XVII : Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur le site orgasmonly.com sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Article XVIII : Newsletter
En vous inscrivant à notre Newsletter, vous serez parmi nos privilégié·e·s à être informé·e·s de nos nouveautés, de l'actualité et de bénéficier de nos offres exclusives.
Vous bénéficierez de 5 € sur votre première commande pour un minimum d'achat de 100 €.
Article XIX : Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de ORGASM ONLY chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site orgasmonly.com.
Article XX : Droit applicable aux litiges
Toutes les clauses présentes dans les Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client ou en l'absence d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Tours sera compétent.
Article XXI : Modification des Conditions Générales de Vente
ORGASM ONLY se réserve le droit de convenir ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande au jour de la modification des présentes CGV.
Article XXII : Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et seule celles rédigées en français ferait foi en cas de litige.
Article XXIII : Protection des mineurs
Toute personne consultant le site orgasmonly.com déclare être un public majeur et averti.
Vous devez être âgé·e·s d’au moins 18 ans pour nous communiquer vos données personnelles ou/et effectuer des transactions sur le présent site. En commandant, vous garantissez être majeur et d'être légalement liés par ces transactions.
Si nous sommes informés, ou si nous apprenons qu'un mineur nous a soumis des informations le concernant via notre site, nous supprimerons toutes ces informations.
ORGASM ONLY ne peut être tenue responsable dans le cas où une personne mineure aurait confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en modifiant sa date de naissance.
Tous nos modèles sont âgé·e·s de plus de 18 ans.
Annexe :
À compléter par le client, avec la totalité des produits à retourner, accompagné du bon de retour dans un colis suffisamment protégé et à envoyer par recommandé avec accusé de réception.
Dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.