Article I : Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations recueillies sur le site web www.orgasmonly.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
ORGASM ONLY s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article II : Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article III : Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ORGASM ONLY représenté par J. DUPONT, son représentant légal.
Comme responsable du traitement des données qu'il collecte, ORGASM ONLY s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements, de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.orgasmonly.com traite des Données Personnelles, ORGASM ONLY prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.orgasmonly.com les traite.
Article IV : Finalité des données collectées
ORGASM ONLY est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion, et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking ...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.orgasmonly.com : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse, email.
- Pour répondre aux demandes d'informations depuis le formulaire de contact.
ORGASM ONLY ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Article V : Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.orgasmonly.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)/
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ORGASM ONLY devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que ORGASM ONLY a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, ORGASM ONLY s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment www.orgasmonly.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter ORGASM ONLY
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il désirerait que ORGASM ONLY corrige, actualise ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant une soumission sur notre Formulaire www.orgasmonly.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ORGASM ONLY par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.orgasmonly.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et spécifiquement la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article VI : Non-communication des données personnelles
ORGASM ONLY s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ORGASM ONLY reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ORGASM ONLY s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et particulièrement qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ORGASM ONLY, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site www.orgasmonly.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ORGASM ONLY et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de www.orgasmonly.com sont principalement les agents du service internet et du service communication.
Article VII : Types de données collectées
www.orgasmonly.com collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- Données d'identification : Nom, prénom, identifiant
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données de connexion ou d'usage des services : Logs de connexion, et d'usage
Ces données ne sont pas conservées après la fin de la relation contractuelle.
Article VIII : Types de cookies
- Cookies fonctionnels : ces cookies sont fondamentaux pour assurer le bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent également de vous proposer ses fonctionnalités essentielles telles que l'affichage, la langue utilisée, le panier d'achat, la liste d'envie, etc, et à sécuriser votre expérience sur celui-ci.
- Cookies analytiques : ces cookies pouvant prévenir de tiers nous permettent de comprendre la manière dont nos utilisateurs utilisent notre site dans le but d'améliorer votre expérience. Ils traitent vos informations de façon anonyme en ne contenant aucune information en rapport avec votre identité. En acceptant ces cookies, vous participez à l'amélioration de notre site.
- Cookies publicitaires et réseaux sociaux : ces cookies sont utilisés pour que nos publicités apparaissant sur les réseaux sociaux (comme Instagram), soient adaptées à vos préférences et à vos centres d'intérêt.
Article IX : Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.orgasmonly.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.